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Assainissement des eaux : un diagnostic immobilier obligatoire

Avant 2011, pas moins de sept diagnostics immobiliers devaient nécessairement accompagner l’acte de vente d’un bien immobilier. Cette liste se porte désormais à huit avec l’intégration, obligatoire depuis le 1er janvier 2011, du diagnostic assainissement des eaux.

Jusqu’à il y a peu, lors de la transaction d’un bien immobilier non raccordé au réseau de collecte des eaux usées, rien n’imposait au vendeur de fournir un document attestant de la bonne conformité de son installation d’assainissement des eaux. En 2011, dans le cadre de la loi portant engagement national pour l’environnement, le législateur comble ce manque flagrant d’information en intégrant le diagnostic assainissement au sein du dossier de diagnostic technique (dossier regroupant l’ensemble des diagnostics obligatoires lors d’une vente).

Outre les habituels diagnostics gaz, plomb, amiante, ou encore DPE, le propriétaire d’un logement non raccordé au réseau public de collecte des eaux usées devra se soumettre à la réalisation d’un diagnostic assainissement pour pouvoir vendre son bien immobilier. Ce certificat accompagnant l’acte authentique de vente (ou le compromis de vente) devra obligatoirement être daté de moins de 3 ans.

Attestant de l’état des installations d’assainissement du bien, ce diagnostic immobilier désormais obligatoire doit être réalisé par le service de contrôle de la commune concernée. Au terme de l’expertise, le diagnostiqueur remettra au propriétaire, le cas échéant, la liste des travaux à effectuer (dans un délai d’un an après la réalisation du diagnostic) pour mettre en conformité son installation. Rappelons que le raccordement d’un bien immobilier au réseau de collecte public des eaux usées (si celui-ci existe) est obligatoire et doit être effectué dans les deux ans suivant sa mise en service.

Liste des diagnostics immobiliers obligatoires (dossier de diagnostic technique)

Diagnostic plomb
Diagnostic amiante
Diagnostic termites
Diagnostic gaz
Diagnostic électrique
Diagnostic de performance énergétique (DPE)
Diagnostic ERNT (état des risques naturels et technologiques)
Diagnostic assainissement